Les principes généraux de vos droits sont les suivants  :

Le service public hospitalier est accessible à tous et en particulier aux personnes les plus démunies. Il est adapté aux personnes handicapées.

Les établissements de santé garantissent la qualité des traitements, des soins et de l’accueil. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur.

L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. Le patient participe aux choix thérapeutiques qui le concernent.

Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient

Un consentement spécifique est prévu notamment pour les patients participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

Le patient hospitalisé peut, à tout moment, quitter l’établissement sauf exceptions prévues par la loi, après avoir été informé des risques éventuels qu’il encourt.

La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité doit être préservée ainsi que sa tranquillité.

Le respect de la vie privée est garanti à tout patient hospitalisé ainsi qu’à la confidentialité des informations personnelles, médicales et sociales qui le concernent.

Le patient a un accès direct aux informations contenues dans son dossier notamment d’ordre médical.

Le patient hospitalisé exprime ses observations sur les soins et l’accueil et dispose du droit de demander réparation des préjudices qu’il estimerait avoir subis.

Respect des autres
Vous êtes tenu de respecter le personnel soignant, administratif, technique et médicotechnique de l’hôpital. Il en va de même pour votre entourage. Les menaces, violences verbales ou physiques, voies de fait, injures, diffamation ou outrages envers un membre du personnel feront systématiquement l’objet d’un dépôt de plainte qui peut aboutir à des amendes ou des peines d’emprisonnement, conformément aux dispositions du code pénal. Les autres personnes hospitalisées doivent être respectées de la même façon.

Transmission d’informations
Les usagers transmettent aux soignants toutes les informations qui leur seront utiles pour prodiguer les soins, en particulier les traitements en cours, les allergies, les antécédents médicaux et chirurgicaux.

Respect des rendez-vous
Les patients respectent la date, l’horaire du rendez-vous de consultation, d’examen ou d’hospitalisation. En cas d’empêchement, ils en informent le service concerné.

Respect lors des visites
Vos parents, enfants et amis sont les bienvenus. Veillez néanmoins à faire en sorte qu’ils respectent les horaires des visites. Par ailleurs, et toujours pour préserver le bien-être et le confort de tous les malades hospitalisés, il est sage d’éviter les présences prolongées ou de groupe, ainsi que celles de jeunes enfants, qui risquent d’être affectés par certains aspects de la vie à l’hôpital. Merci de faire en sorte que le nombre de visiteurs par chambre n’excède pas trois personnes.

Suivi des règles d’hygiène
Vous devez respecter les prescriptions et les recommandations concernant l’hygiène et l’alimentation. Votre entourage également. Nos amis les animaux de compagnie sont interdits dans nos établissements.

Préservation du matériel
Le matériel de l’hôpital est coûteux. Il est à votre disposition, mais aussi sous votre garde. Veillez à ne pas le détériorer et à éviter tout gaspillage.

Interdiction de fumer
Il est interdit de fumer dans les locaux utilisés pour l’accueil, les soins, les consultations et l’hébergement des malades des établissements de santé, conformément à la loi n°91-32 du 10 janvier 1991 et au décret n°92-478 du 29 mai 1992.

Interdiction d’alcool
L’apport de boissons alcoolisées est strictement interdit. Le bon déroulement de la prise en charge en dépend.